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Titre du document / Document title

Le régime expérimental d'autorisation d'équipements matériels lourds (L.716-1) = The experimental authorization system for heavy equipment (L. 716-1)

Auteur(s) / Author(s)

BIENFAIT K. (1) ; JULLIAN E. (2) ; FLORIN J. P. (3) ;

Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)

(1) Ministère de la Santé publique, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris, FRANCE
(2) Centre hospitalier universitaire d'Amiens, place Victor-Pauchet, 80000 Amiens, FRANCE
(3) Direction des ressources biomédicales, centre hospitalier régional de Lille, 59037 Lille, FRANCE

Résumé / Abstract

Le régime expérimental d'autorisation d'équipements matériels lourds instauré en février 1996 a permis à 17 établissements d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique ou un scanographe par dérogation aux exigences communes de la carte sanitaire. Cette autorisation d'équipement lourd contractuelle est limitée à une première période de trois ans, et sa prorogation pour une nouvelle période de quatre ans est subordonnée aux résultats positifs d'une évaluation médicoéconomique permettant de s'assurer du respect des clauses du contrat. A ce jour, la majorité des contrats arrive au terme de la première période triennale et une décision doit être prise quant à la poursuite de l'exploitation de l'équipement matériel lourd pour la seconde période de quatre ans. Cet article présente les conclusions provisoires sur l'ensemble des expérimentations et les perspectives qui découlent de ce nouveau type d'autorisation.

Revue / Journal Title

ITBM RBM    ISSN  1297-9562 

Source / Source

2000, vol. 21, no6, pp. 376-382 (2 ref.)

Langue / Language

Français
Revue : Anglais

Editeur / Publisher

Elsevier, Paris, FRANCE  (2000-2006) (Revue)

Mots-clés anglais / English Keywords

Sanitary equipment

;

Legislation

;

Licence procedure

;

Nuclear magnetic resonance imaging

;

Computerized axial tomography

;

Health policy

;

Human

;

Medical imagery

;

Mots-clés français / French Keywords

Equipement sanitaire

;

Législation

;

Autorisation

;

Imagerie RMN

;

Tomodensitométrie

;

Politique sanitaire

;

Homme

;

Carte sanitaire

;

Régime expérimentale

;

Imagerie médicale

;

Mots-clés espagnols / Spanish Keywords

Equipo sanitario

;

Legislación

;

Autorización

;

Imageria RMN

;

Tomodensitometría

;

Política sanitaria

;

Hombre

;

Imageneria medical

;

Localisation / Location

INIST-CNRS, Cote INIST : 18473, 35400009449670.0060

Nº notice refdoc (ud4) : 860474



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