Titre du document / Document title
Modalités pratiques de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique = Conditions for going back to work on a part time basis with a therapeutic objective
Auteur(s) / Author(s)
MANAOUIL Cécile (1) ;
GRASER Marie (1) ;
JARDE Olivier (1) ;
Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)
(1) Consultation de médecine légale, CHU Nord, Amiens (80), FRANCE
Résumé / Abstract
Après évaluation médicale Dans le régime général, le temps partiel thérapeutique est une disposition temporaire permettant de favoriser une réadaptation progressive au travail. Cette disposition législative permet au salarié de cumuler une rémunération en fonction du temps travaillé et des indemnités journalières. La décision de reprise du travail à temps partiel repose sur une évaluation médicale préalable qui apporte la justification de l'impossibilité pour le patient de poursuivre son activité professionnelle à temps complet et la nécessité d'une reprise progressive. Le médecin traitant Durant la reprise à temps partiel, il doit continuer à remplir des certificats d'arrêt de travail et ajouter la mention « reprise à temps partiel... ». Après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), sur le certificat médical de prolongation, le médecin doit cocher « reprise de travail » et ajouter « temps partiel thérapeutique ». On ne peut pas prescrire une reprise à temps partiel après la date de consolidation, qui met fin au versement des indemnités journalières au titre AT/MP. Le rôle de l'employeur En principe, l'employeur doit soumettre le salarié à une visite médicale de reprise du travail, par le médecin du travail. Sur production de l'autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale et de la fiche d'aptitude à la reprise du travail à temps partiel établie par le médecin du travail, l'employeur doit occuper le salarié à temps partiel, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise. Dans la fonction publique La reprise du travail à temps partiel s'effectue sous forme d'un mi-temps thérapeutique (50 % uniquement) et ne peut pas succéder à un congé ordinaire de maladie. Son attribution dépend de l'avis du comité médical après un congé longue maladie ou un congé longue durée, ou de l'avis de la commission de réforme après un accident de service ou une maladie professionnelle.
Revue / Journal Title
La Presse médicale
ISSN
0755-4982
CODEN PRMEEM
Source / Source
2003, vol. 32, n
o24, pp. 1116-1120 [5 page(s) (article)] (7 ref.)
Langue / Language
Français
Editeur / Publisher
Masson, Paris, FRANCE
(1983)
(Revue)
Mots-clés anglais / English Keywords
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Mots-clés français / French Keywords
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Mots-clés espagnols / Spanish Keywords
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Localisation / Location
INIST-CNRS, Cote INIST : 242, 35400011968303.0050
Nº notice refdoc (ud4) : 14958304
