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Titre du document / Document title

Modalités pratiques de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique = Conditions for going back to work on a part time basis with a therapeutic objective

Auteur(s) / Author(s)

MANAOUIL Cécile (1) ; GRASER Marie (1) ; JARDE Olivier (1) ;

Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)

(1) Consultation de médecine légale, CHU Nord, Amiens (80), FRANCE

Résumé / Abstract

Après évaluation médicale Dans le régime général, le temps partiel thérapeutique est une disposition temporaire permettant de favoriser une réadaptation progressive au travail. Cette disposition législative permet au salarié de cumuler une rémunération en fonction du temps travaillé et des indemnités journalières. La décision de reprise du travail à temps partiel repose sur une évaluation médicale préalable qui apporte la justification de l'impossibilité pour le patient de poursuivre son activité professionnelle à temps complet et la nécessité d'une reprise progressive. Le médecin traitant Durant la reprise à temps partiel, il doit continuer à remplir des certificats d'arrêt de travail et ajouter la mention « reprise à temps partiel... ». Après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), sur le certificat médical de prolongation, le médecin doit cocher « reprise de travail » et ajouter « temps partiel thérapeutique ». On ne peut pas prescrire une reprise à temps partiel après la date de consolidation, qui met fin au versement des indemnités journalières au titre AT/MP. Le rôle de l'employeur En principe, l'employeur doit soumettre le salarié à une visite médicale de reprise du travail, par le médecin du travail. Sur production de l'autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale et de la fiche d'aptitude à la reprise du travail à temps partiel établie par le médecin du travail, l'employeur doit occuper le salarié à temps partiel, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise. Dans la fonction publique La reprise du travail à temps partiel s'effectue sous forme d'un mi-temps thérapeutique (50 % uniquement) et ne peut pas succéder à un congé ordinaire de maladie. Son attribution dépend de l'avis du comité médical après un congé longue maladie ou un congé longue durée, ou de l'avis de la commission de réforme après un accident de service ou une maladie professionnelle.

Revue / Journal Title

La Presse médicale    ISSN  0755-4982   CODEN PRMEEM 

Source / Source

2003, vol. 32, no24, pp. 1116-1120 [5 page(s) (article)] (7 ref.)

Langue / Language

Français

Editeur / Publisher

Masson, Paris, FRANCE  (1983) (Revue)

Mots-clés anglais / English Keywords

Public health organization

;

Public health

;

Treatment

;

Human

;

Social aspect

;

Legal aspect

;

Performance characteristic

;

Disease

;

Etiology

;

Part time job

;

Back to work

;

Mots-clés français / French Keywords

Organisation santé

;

Santé publique

;

Traitement

;

Homme

;

Aspect social

;

Aspect juridique

;

Caractéristique fonctionnement

;

Maladie

;

Etiologie

;

Emploi temps partiel

;

Reprise travail

;

Mots-clés espagnols / Spanish Keywords

Organización salud

;

Salud pública

;

Tratamiento

;

Hombre

;

Aspecto social

;

Aspecto jurídico

;

Característica funcionamiento

;

Enfermedad

;

Etiología

;

Trabajo tiempo parcial

;

Retorno al trabajo

;

Localisation / Location

INIST-CNRS, Cote INIST : 242, 35400011968303.0050

Nº notice refdoc (ud4) : 14958304



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